Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

J.O. 288 du 11 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20421
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

NOR : SANG0223962A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme de 63 238,88 EUR en décision modificative no 1.